Tout participant à ce groupe, et tout utilisateur des programmes et modèles proposés, est réputé accepter cette charte et en particulier les conditions figurant ci-dessous au paragraphe 6 « Mise à disposition ».

Rappel important :

Seuls les dépouillements réalisés par vos soins pourront nous être envoyés. Il n'est pas question de mettre sur ce site les dépouillements réalisés par d'autres personnes que vous ou par des associations.  En cas de manquement à cette règle, vos données seront enlevées et vous serez rayés de tout accès des forums.
 

1- But du groupe :
Obtenir et mettre à disposition les actes (BMS, NMD) et tous documents, utiles aux généalogistes effectuant des recherches sur le département de la Corrèze, par « dépouillement partagé » et mise en commun des travaux réalisés par vos soins.

2- Inscription- Désinscription
L’inscription est libre.
Toutefois le groupe est un groupe de travail, aussi il est demandé aux personnes qui se sont inscrites pour examiner notre façon de travailler et ne pensent pas participer prochainement à nos travaux, de se désinscrire d’elles-mêmes pour faciliter la gestion.
Les modérateurs se réservent le droit de désinscrire les personnes, présentes depuis plus de 3 mois, qui n’ont pas manifesté leur intention de participer activement aux divers travaux et activités.

3- Moyens
Aucun investissement matériel ou logiciel n’est nécessaire pour participer aux travaux du groupe, en dehors de la disposition d’un ordinateur et d’une connexion internet, ce que possèdent par principe les inscrits.

Seule l’obtention des tables et documents de relevés pourra nécessiter l’utilisation de programmes commerciaux. Elle sera assurée par des volontaires possesseurs de ces programmes.
Les volontaires pour la fourniture des photographies des registres sont évidemment en plus en possession d’un appareil photo numérique.
Pour qu’un suivi soit possible, il est indispensable que le dépouillement minimal soit d’une année complète par type d’acte (BMS, N, M ou D).

4- Programmes et modèles
Les programmes et les modèles placés dans les fichiers de la liste sont des outils ou des aides à la saisie.

Ils sont déposés par leurs auteurs pour faciliter le travail de relevé ou d’analyse des données.
La saisie au moyen du logiciel SaisieActe, disponible sur notre site, est très fortement souhaitée. Ce logiciel a été développé spécialement pour le groupe et fournit des fichiers texte 100% conformes au modèle ; ce qui facilite grandement l’intégration des informations recueillies dans les bases de données.
S’il s’avère impossible d’utiliser SaisieActe, dans le cas notamment d’importants relevés déjà réalisés, il sera nécessaire de faire une demande préalable pour vérifier la faisabilité de leur utilisation.

5- Relevés
Les fichiers texte de relevés doivent être de « première main », c’est à dire provenant du travail personnel de la personne qui les fournit ou qui lui ont été confiés par leur auteur ou propriétaire légitime.

Ils sont réputés "propriété intellectuelle" de leur créateur qui en demeure seul propriétaire et responsable, la liste étant seulement dépositaire. Le créateur peut en faire toute utilisation de son choix mais il a obligation d'en autoriser l'utilisation gratuite par le groupe, pour tout usage en rapport avec son but défini au premier paragraphe, sous condition de mention de son identité.
Les documents sont, généralement, le fruit du travail de plusieurs personnes. Dès qu’ils sont déposés ils sont identifiés comme « document collectif gendep19 » même si les identités de tous les auteurs sont mentionnées.

Il n’est pas prévu de contrôle des relevés. Ceux-ci sont fournis en l’état et ne sont pas forcément des transcriptions chacun restant libre des informations qu’il relève et saisit, la référence reste le document original qui a été dépouillé et qui est identifié dans le relevé. Ceci n’empêche pas des mises à jour destinées à compléter ou corriger les données et documents existants.

6- Mise à disposition

6.1 Condition d'envoi

Seuls les dépouillements réalisés par vos soins pourront nous être envoyés. Il n'est pas question de mettre sur ce site les dépouillements réalisés par d'autres personnes que vous ou par des associations.  En cas de manquement à cette règle, vos données seront enlevées et vous serez rayés de tout accès des forums.

6.2 Programmes et modèles
Tout programme ou fichier modèle placé dans les fichiers du groupe devient « public » et peut être utilisé sans restriction, à la condition de ne pas être modifié sans l’accord de son créateur.

6.3 Relevés et tables
Les fichiers texte de relevés seront déposés, suivant la procédure prévue, sur le site du groupe et à la disposition de qui désirera les utiliser.

Seuls les dépouillements réalisés par vos soins pourront  nous être envoyés. Il n'est pas question de mettre sur ce site les dépouillements réalisés par d'autres personnes que vous ou par des associations.  En cas de manquement à cette règle, vos données seront enlevées et vous serez rayés de tout accès des forums.

Les fichiers contenant les tables et relevés issus de ces dépouillements seront disponibles gratuitement. Ces fichiers sont propriété collective des participants à la liste et nul ne peut s’en attribuer la propriété exclusive. Il sont téléchargeables à partir du site gendep19.

En ce qui concerne les sorties papier, étant donné le prix de revient du document, celui qui le fournit en assure la diffusion à ses propres conditions.

6.3 Autres
Rien n’empêche un participant à la liste de proposer la mise à disposition de ses propres tables, d’autres documents ou supports, connexes à notre activité, à ses propres conditions. La « publicité » de cette mise à disposition peut-être faite dans la base de données de la liste ou à l’aide des signets si un site existe.

Tout document (ou « publicité » pour …) non en rapport avec l’objet de la liste sera éliminé sans préavis ni recours.